Quelles démarches administratives après un décès ?

La perte d’une personne proche est, sans doute, un moment difficilement soutenable pour n’importe qui. Pourtant, aussi douloureuse soit-elle, il est important d’y faire face et de prendre son courage à deux mains, car la survenue d’un décès implique de nombreuses formalités. De la demande de bulletin de décès au choix des pompes funèbres, en passant par la consultation des dernières volontés du défunt, plusieurs démarches doivent être accomplies. Les détails ci-dessous.

Que faut-il faire 24 heures après le décès ?

Il y a 5 démarches administratives à faire 24 heures après le décès d’un proche. Il s’agit de :

– La demande de bulletin de décès

La demande de bulletin de décès est effectuée auprès de la mairie du lieu de résidence du défunt ou dans la mairie du lieu de décès. Un certificat de décès délivré par le médecin est nécessaire pour faire la demande. Un point important à prendre en considération : si la personne est décédée dans une maison de retraite ou dans un centre de soins, la demande du bulletin de décès doit être à la charge de l’établissement dans lequel l’individu a rendu l’âme. À noter que cette démarche peut également être entreprise par une entreprise de pompes funèbres.

– La déclaration de décès à la mairie

Pour déclarer le décès à la mairie, vous aurez besoin du certificat de décès et des papiers d’identité du défunt (livret de famille, carte d’identité ou carte de séjour). Une fois terminé, n’oubliez pas de demander des copies de l’acte de décès, de l’acte de naissance et de demander une mise à jour de son livret de famille, s’il en a.

– La consultation des dernières volontés du défunt

La 3ème démarche à faire est de rechercher les derniers souhaits et volontés du défunt. Il les a soit consignées par écrit, dans un contrat d’assurance obsèques, soit rédigé dans un testament, soit exprimé verbalement à un proche. Ces dernières volontés contiennent différentes informations comme le déroulement des funérailles (inhumation, crémation ou dispersion des cendres) et le sort réservé à son corps (don d’organes).

– L’engagement d’une entreprise de pompes funèbres

Contacter une société spécialisée comme les POMPES FUNÈBRES BALEUR, situés à Mauvezin, est aussi une des démarches à faire lorsqu’on perd un être chère. Ces établissements se chargent, entre autres, de la préparation de la cérémonie des obsèques et de la mise en bière de la dépouille.

– La rédaction et la publication de l’avis de décès et la commande des faire-part

La rédaction et la publication de l’avis de décès est nécessaire pour avertir la famille et l’entourage de la mort d’une personne. Il doit contenir des éléments précis dont les plus importants sont le nom et le prénom de la personne décédée, la date de sa mort ainsi que la date, l’heure et le lieu de la cérémonie.

Que faut-il faire une semaine après le décès ?

Une semaine après la disparition du proche concerné, il y a encore quelques démarches à faire. En voici quelques-unes :

– Prévenir l’assurance maladie et la caisse de retraite dont dépendait le défunt

6 ou 7 jours après le décès, il faut prévenir tous les régimes et les caisses dont était souscrit le défunt (CPAM, MSA, RSI…).

– Informer les établissements financiers et les organismes de crédit

Il est aussi du devoir de la famille du regretté de prévenir les banques et les organismes de crédit auxquelles il était souscrit.

– Prévenir l’employeur ou le Pôle Emploi

S’il était employé, il ne faut pas oublier d’avertir l’employeur du défunt dans les 48 heures suivant sa mort. Dans le cas où il n’avait pas d’emploi, vous devriez prévenir le Pôle Emploi.

– Entrer en contact avec la caisse d’allocations familiales

Pour savoir si le conjoint de la personne décédée a le droit de bénéficier d’aides (ASF, API, APL, APA, ASPA, aide-ménagère à domicile, prise en charge des repas…), vous pouvez contacter le CAS et la CNAV (au numéro 3960).