Destruction d’un véhicule : certificat et formalités

Le véhicule est le moyen de déplacement le plus employé dans le monde de nos jours. A l’instar de tout équipement, cette dernière à une durée de vie. Lorsqu’une voiture est usée, il est fortement recommandé de s’en débarrasser. Aujourd’hui, la destruction de véhicule est un exercice bien connu. Contrairement à ce que pensent certaines personnes, pour détruire un véhicule, il faut disposer d’un certificat et remplir quelques formalités. Découvrez dans cet article de plus amples informations.

Qui contacter pour procéder à la destruction de son véhicule ?

Vous ne le saviez peut-être pas, mais détruire son véhicule nécessite l’intervention d’un professionnel. Il faut se renseigner auprès d’une casse auto pour en trouver un. En effet, pour détruire un véhicule, il faut s’adresser à un centre VHU agrée. Le sigle VHU signifie véhicule hors usage. Il en existe plusieurs dans une localité. En vous rendant à la préfecture, vous en saurez plus.

Les centres VHU sont les seuls professionnels autorisés à démolir les véhicules usés. C’est donc une obligation pour vous. Le fait de ne pas recourir à ces professionnels vous expose à une amende pouvant atteindre 1500 euros. Vous pouvez joindre un centre VHU par téléphone ou par mail. Une fois que vous aurez contacté un tel centre, le reste de la procédure vous sera communiqué.

Quelles sont les formalités à réaliser pour détruire un véhicule ?

Contrairement à ce que pensent les personnes, détruire un véhicule requiert un certain nombre de formalités. Comme vous le savez déjà, pour faire une telle destruction, il faut se rendre dans un centre VHU. Une fois sur place vous devez vous entendre avec le centre. Cela permet de savoir si vous lui cédez gratuitement ou si vous lui vendez votre véhicule usé. C’est une étape importante.

Une fois que vous aurez trouvé un consensus, vous devez maintenant fournir un dossier complet au centre VU. Ledit dossier contient entre autres :

  • le certificat d’immatriculation (la carte grise) du véhicule barré : ce dernier doit porter la mention « vendu à la date …. pour destruction » ou « cédé à la date …. pour destruction ». Vous devez également apposer votre signature. De même, assurez-vous de garder jalousement le coupon détachable ;
  • la déclaration de perte ou de vol du certificat d’immatriculation si ce dernier n’est plus en votre possession ;
  • le justificatif de propriété : dans le cas où le véhicule à détruire à plus de 30 ans et que vous ne possédez plus son certificat d’immatriculation ;
  • le certificat de situation administrative de moins de 15 jours ;
  • le formulaire administratif Cerfa 15776. Il renseigne sur les coordonnées du centre VHU, son numéro d’agrément, etc. ;
  • etc.

Le centre VHU peut vous demander d’autres documents. Il vous revient de les fournir. Lorsque le centre aura accusé réception de votre dossier, il vous sera délivré un certificat de destruction. Vous devez bien garder ce certificat. Apres 15 jours, il faudra transmettre une copie de la déclaration de cession pour destruction à votre préfecture. Il faut aussi joindre à cette copie le coupon détachable.

La destruction d’un véhicule est-elle payante ?

La réponse à cette question est tout simplement non. Vous n’aurez à payer aucun montant pour faire détruire votre véhicule. En effet, cette activité est subventionnée par les autorités locales. Cependant, si vous devez faire déplacer votre véhicule jusqu’au centre VHU, certains frais vous seront appliqués. Il est important de souligner que ces frais ne sont pas fixes. Ils peuvent varier.

En résumé, on retiendra que la destruction d’un véhicule n’est pas une tâche facile. En effet, elle nécessite que vous fassiez un certain nombre de formalités. Après avoir fait ces formalités, vous obtenez un certificat de destruction.

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