Lorsque vous achetez ou vendez un véhicule d’occasion, il y a de nombreuses formalités administratives à accomplir. L’une des étapes les plus importantes est le contrôle technique, qui garantit la conformité du véhicule aux normes de sécurité et environnementales en vigueur. Mais qu’en est-il de cette étape lors d’un changement de propriétaire ? Dans cet article, nous allons vous éclairer sur le sujet et vous donner des conseils pratiques pour faciliter la vente ou l’achat de votre véhicule.
Le contrôle technique et la vente de véhicule
Lors de la vente d’un véhicule, le vendeur est soumis à des réglementations strictes concernant le contrôle technique pour garantir la sécurité et informer l’acheteur de l’état du véhicule.
Obligations du vendeur
En tant que vendeur, vous devez fournir un certificat de contrôle technique de moins de six mois si votre véhicule a plus de quatre ans. Ce document est indispensable pour la finalisation de la vente et doit refléter l’état actuel du véhicule. Un contrôle technique récent témoigne ainsi de sa conformité aux normes de sécurité.
Procédure de transfert du contrôle technique
Lors du transfert de propriété, le certificat de contrôle technique doit être remis à l’acheteur. Ce document doit inclure les informations suivantes :
- Résultats de l’inspection : détails des points contrôlés et des éventuels défauts.
- Date de validité : à noter que la validité du certificat est de six mois tout au plus.
- Identification du véhicule : numéro d’immatriculation et identification conforme à la carte grise.
La remise de ce certificat est importante, car elle permet à l’acheteur de connaître l’état du véhicule et les potentielles réparations à prévoir.
Après le changement de propriétaire
Une fois la propriété d’un véhicule transférée au nom de l’acheteur, des règlements relatifs au contrôle technique doivent être respectés.
Validité du contrôle technique après la vente
Lors de l’achat d’un véhicule d’occasion, vous devez vérifier que le contrôle technique (CT) a bien été réalisé. Pour l’achat d’un véhicule de plus de quatre ans, le certificat de situation administrative (CT) doit être daté de moins de six mois au moment de la signature de la carte grise à votre nom. Si un CT avec contre-visite a été présenté lors de la vente, vous disposez de deux mois pour effectuer les réparations nécessaires et repasser le CT.
Responsabilités du nouveau propriétaire
En tant que nouveau propriétaire d’un véhicule, vous êtes tenu de respecter certaines obligations. Tout d’abord, si le dernier contrôle technique (CT) fourni datait de plus de six mois à la date d’achat, vous devez faire réaliser un nouveau CT dans un délai d’un mois après le changement de carte grise. De plus, il est important de noter que le CT ne vous exempte pas de votre responsabilité de maintenir le véhicule en bon état de marche et de sécurité. Respecter ces exigences est impératif pour votre sécurité et celle des autres usagers de la route, ainsi que pour éviter des sanctions.
En France, le contrôle technique est une obligation légale pour les véhicules de plus de quatre ans, qui doit être réalisé tous les deux ans. Il garantit la conformité aux normes de sécurité et environnementales en vigueur. Lors de la vente d’un véhicule, un contrôle technique de moins de six mois est nécessaire pour la mise à jour de la carte grise. Le certificat de contrôle technique doit être remis au nouveau propriétaire au moment de la vente.
Certaines situations, comme les changements d’état civil ou les véhicules de collection, peuvent modifier ces exigences. Il est donc important d’anticiper cette vérification pour faciliter la vente ou l’achat d’un véhicule. Si vous êtes un acheteur souhaitant effectuer une contre-visite ou un vendeur désirant se conformer aux exigences du contrôle technique, il est recommandé de prendre rendez-vous dans un centre de contrôle technique proche de chez vous.
