Vous avez fait appel à un entrepreneur pour réaliser les travaux de construction ou de rénovation de votre maison. Mais les ouvriers ont déserté le chantier. En réalité, les travaux de votre maison ne sont pas terminés comme convenu dans le contrat ou dans le devis. Il s’agit donc d’un cas d’abandon de chantier par l’entrepreneur. Découvrez dans ce billet, ce qu’il faut faire en cas d’abandon de chantier par l’entrepreneur.
La mise en demeure de reprendre les travaux
La première démarche à effectuer est d’adresser une mise en demeure à l’entrepreneur de reprendre les travaux. Elle doit être envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception. Afin d’avoir un effet plus comminatoire, vous pouvez contacter un avocat pour sa rédaction. Ce courrier vient rappeler avec précision la date de livraison fixée contractuellement.
En cas d’absence de date de livraison préalablement fixée, le courrier vient indiquer un délai raisonnable de livraison. Ce courrier vous permettra de mettre l’entrepreneur devant ses obligations. Aussi, vous lui rappelez que faute d’exécution sous quinzaine, vous ferez constater l’abandon de chantier par un Huissier.
Il faut noter qu’avec l’article 1226 du Code civil, la mise en demeure peut aussi permettre de résoudre le contrat par voie de notification unilatérale à l’entrepreneur défaillant. Dans ce cas, la mise en demeure se doit d’être bien rédigé. Elle doit indiquer avec précision qu’à défaut pour l’entrepreneur de reprendre les travaux dans les délais, le maître d’ouvrage sera en droit de résoudre unilatéralement le contrat.
Faire constater l’arrêt de chantier par un huissier
Si la première démarche n’a pas abouti, vous devez faire appel à un huissier de justice qui viendra constater l’arrêt du chantier en établissant un procès-verbal. Vous devez fournir à l’huissier le devis qui avait été élaboré par l’entreprise concernée et vous. Vous devez aussi préciser :
- les paiements (acomptes ou totalité) que vous avez déjà faits,
- la date de livraison,
- la date à laquelle vous avez fait le constat de l’arrêt des travaux.
L’huissier mentionnera donc dans son procès-verbal :
- l’absence des ouvriers,
- le matériel présent ou manquant,
- l’évolution du chantier,
- les travaux restant à réaliser.
Ce procès-verbal vous servira de preuve pour une possible action en justice. Il vous permettra aussi de faire réaliser le reste des travaux par un autre entrepreneur.
Lancer une action en justice
Selon l’article 1147 du Code Civil, en tant que spécialiste, l’entreprise du bâtiment a une obligation de résultat. S’il ne répond donc pas à vos demandes de reprendre le chantier, vous pouvez intenter une action en justice en saisissant le juge des référés pour :
- l’obliger à reprendre le chantier et à finir les travaux,
- faire affecter une autre entreprise qui finira les travaux à ses frais
En réalité, l’article 1144 du Code Civil stipule que « Le créancier peut aussi, en cas d’inexécution, être autorisé à faire exécuter lui-même l’obligation aux dépens du débiteur. Celui-ci peut être condamné à faire l’avance des sommes nécessaires à cette exécution »
Mais, pour cela, il faut saisir le juge des référés et attendre sa décision. Vous ne devez jamais prendre l’initiative de vous-même de faire réaliser les travaux par une autre entreprise. Et ensuite, demander le remboursement de la facture par l’entreprise qui vous a fait défaut. Cette démarche peut être rapide et efficace si votre dossier est complet et si vous êtes bien conseillé.
Vous pouvez aussi lancer une procédure au fond pour obtenir des dommages et intérêts. Mais dans ce cas, la démarche sera plus longue que la précédente. L’autre différence entre ces procédures est qu’en référé, la décision n’a qu’une autorité provisoire.
