Selon les statistiques, 20 % des métiers représentent des risques d’accident au travail. Ce taux est d’autant plus élevé pour les secteurs dont les collaborateurs travaillent dehors et manipulent de gros engins mécaniques. Par exemple, plus de 40 % des employés dans le domaine du BTP risquent leurs vies chaque jour en effectuant de grands travaux. Raison pour laquelle une aide financière a été mise en place par l’État, afin de prendre en charge les victimes. Focus sur la rente d’incapacité permanente partielle ou IPP.
Qu’est-ce que la rente d’incapacité permanente partielle ?
La rente d’incapacité permanente partielle ou IPP fait partie des droits fondamentaux du travail et se place comme un dispositif d’aide financière pour les personnes victimes de diminution de leur capacité à travailler. L’IPP est une rente accordée pour les préjudices qu’un travailleur aurait subi et ayant amené à une incapacité permanente partielle de poursuivre son métier (ou les autres). Pour en bénéficier, il est important de collaborer avec un cabinet d’avocat spécialisé dans le domaine, afin d’avoir la meilleure gestion de dossier possible et augmenter le montant d’indemnisation.
Quelles sont les différences de l’IPP avec les autres dispositifs d’indemnisation ?
Retrouver un travail en tant qu’handicapé est quasiment impossible pour les victimes d’accidents de travail, sauf dans certains secteurs. La rente d’incapacité permanente partielle est à différencier des autres dispositifs d’aide, car elle n’intervient que pour les accidents de travail. Or, la pension d’invalidité compense le salaire perdu à la suite d’un accident dans la vie courante. De même, l’allocation adulte handicapé s’adresse directement aux personnes souffrant d’un handicap. De plus, l’IPP est attribuée à vie.
Comment définir le taux d’incapacité permanente partielle d’une victime ?
Cette responsabilité est à la charge de la CPAM qui a mis en place des critères pour étudier chaque cas et pouvoir définir le taux d’IPP de chaque victime, à savoir :
- La nature de la diminution ;
- L’état de santé de la victime (après consultation avec son médecin traitant) ;
- L’âge de la victime ;
- Les capacités physiques ;
- Les capacités mentales ;
- Les certifications et les diplômes professionnelles ;
- Les expériences professionnelles ;
- Le nombre d’années sur le poste.
Au bout de 48h, la caisse d’assurance maladie envoie un courriel pour informer l’employeur du taux d’IPP de la victime ainsi que du montant d’indemnisation correspondant.
Bon à savoir : si le taux d’IPP ne correspond pas à la réalité de la situation, il est possible pour la victime de contester la décision de la CPAM, en demandant un réexamen de la situation, grâce au recours à un avocat du droit du travail.
Comment calculer le montant de l’aide IPP ?
D’abord, il faut connaître le taux d’IPP qui vous a été attribué en amont. Par la suite, le calcul s’effectue selon la catégorie dans laquelle vous êtes. Voici les points à maîtriser sur le sujet :
- Un taux d’IPP de moins de 10 % équivaut à une indemnisation de 443 euros à 4 439 euros ;
- Un taux d’IPP de 10 à 100 % signifie un arrêt de travail et un montant d’indemnisation de 37 299 à 149 000 euros.
Comment l’aide IPP est-elle versée ?
La rente est versée sous différentes formes, selon le taux d’incapacité partielle permanente :
- Une aide IPP de moins de 10 % sera versée sous forme de capital et en une seule fois ;
- Une aide IPPde 10 à 50 % sera versée annuellement, mais tous les trimestres ;
- Pour une aide IPPde plus de 50 %, le versement de la rente se fera mensuellement, et donc en 12 mois.
