Conduire sous l’influence de l’alcool est un comportement dangereux, qui peut causer des accidents graves, voire mortels, et qui est sévèrement sanctionné par la loi. En France, le taux d’alcoolémie maximal autorisé au volant est de 0,5 g/l de sang (ou 0,25 mg/l d’air expiré), et de 0,2 g/l de sang (ou 0,1 mg/l d’air expiré) pour les jeunes conducteurs. Tout dépassement de ces seuils constitue une infraction, qui peut être qualifiée de contravention ou de délit, selon le degré d’alcoolémie. Dans cet article, nous allons vous présenter les conséquences légales de l’alcool au volant, ainsi que les moyens de défense juridique dont vous disposez en cas de poursuites.
Les conséquences légales de l’alcool au volant
L’alcool au volant est une infraction qui peut entraîner des sanctions administratives et pénales, qui varient selon le taux d’alcoolémie et les circonstances de l’infraction.
Lorsque le taux d’alcoolémie au volant se situe entre 0,5 et 0,8 g/l de sang (ou entre 0,25 et 0,4 mg/l d’air expiré), les conducteurs encourent une contravention de 4e classe. Les sanctions administratives incluent le retrait de 6 points du permis de conduire et une possible suspension du permis pour une durée maximale de 3 ans. Du côté des sanctions pénales, une amende de 135 euros est appliquée, pouvant être minorée à 90 euros ou majorée à 375 euros, avec une immobilisation du véhicule pour une période ne dépassant pas 7 jours.
En cas de taux d’alcoolémie compris entre 0,8 et 1,2 g/l de sang (ou entre 0,4 et 0,6 mg/l d’air expiré), l’infraction est qualifiée de délit. Les sanctions administratives comprennent le retrait de 6 points du permis, la suspension ou l’annulation du permis de conduire pour une période maximale de 3 ans, une interdiction de conduire certains véhicules pendant 5 ans au plus, et l’obligation d’installer un éthylotest anti-démarrage pour une durée maximale de 6 mois. Sur le plan pénal, les conducteurs encourent une amende pouvant atteindre 4500 euros, une peine de prison de 2 ans au maximum, une immobilisation ou confiscation du véhicule, ainsi que la possibilité de devoir effectuer un travail d’intérêt général ou de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
En cas de taux d’alcoolémie dépassant 1,2 g/l de sang (ou 0,6 mg/l d’air expiré), l’infraction est qualifiée de délit aggravé. Les sanctions administratives comprennent le retrait de 6 points du permis, la suspension ou l’annulation du permis de conduire pour une période maximale de 10 ans, une interdiction de conduire certains véhicules pendant 10 ans au plus, et l’obligation d’installer un éthylotest anti-démarrage pour une durée maximale de 3 ans. Du côté des sanctions pénales, les conducteurs encourent une amende pouvant atteindre 4500 euros, une peine de prison de 4 ans au maximum, une immobilisation ou confiscation du véhicule, ainsi que la possibilité de devoir effectuer un travail d’intérêt général ou suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Ces sanctions peuvent être aggravées si l’infraction est commise en récidive, ou si elle est accompagnée d’autres infractions, comme la conduite sans permis, le refus d’obtempérer, la mise en danger d’autrui, ou la provocation d’un accident mortel.
Les moyens de défense juridique en cas d’alcool au volant
Si vous êtes poursuivi pour alcool au volant, vous disposez de plusieurs moyens de défense juridique, qui peuvent vous permettre de contester l’infraction, de réduire les sanctions, ou de bénéficier de mesures alternatives. Voici quelques exemples de moyens de défense juridique :
• L’erreur de fait : il s’agit d’invoquer une cause qui vous a empêché de connaître votre état d’alcoolémie, comme la prise d’un médicament, la consommation d’un aliment, ou l’absence de symptômes.
• Le vice de procédure : il s’agit de démontrer qu’une irrégularité a été commise lors du contrôle d’alcoolémie, comme l’absence de motif valable, le non-respect du délai de vérification, ou le défaut de fiabilité de l’appareil de mesure.
• La demande de clémence : il s’agit de solliciter l’indulgence du juge, en invoquant des circonstances atténuantes, comme votre situation personnelle, professionnelle ou familiale, votre repentir, ou votre volonté de vous soigner.
• La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) : il s’agit d’une procédure simplifiée, qui vous permet de reconnaître votre culpabilité, et de négocier une peine avec le procureur de la République, sans passer par un procès.
Si vous êtes accusé d’alcool au volant, vous avez intérêt à vous faire assister par un avocat spécialisé, qui pourra vous conseiller, vous défendre, et vous accompagner tout au long de la procédure. Contactez l’entreprise MPC Avocats, située à Paris, qui est spécialisée dans le droit public, le droit de l’urbanisme, et le droit de la fonction publique. Elle vous propose des prestations juridiques sur mesure, adaptées à vos besoins et à vos contraintes.
